L'accident bête. Deux personnes se rencontrent et non seulement décident de se marrier mais aussi d'avoir 3 enfants. Le couple commence à battre de l'aile. Le mari se rend compte qu'il n'est pas le père des enfants. Après le divorce officiel, le mari veut être remboursé des pensions qu'il a versé. La femme vit désormais avec l'amant. Echec devant le tribunal. Motif: Le remboursement est possible si l'amant reconnait la paternité, ce qu'il refuse. De plus la mère ne souhaite pas une clarification devant un tribunal. Enfin, l'ex n'est légalement pas en droit de demander la paternité de l'amant. Depuis 1998, seule la mère peut légalement ordonner un test de paternité, ce qui désavantage les pseudos pères. Même si le tribunal estime que la situation de l'ex est fâcheuse, la juridiction actuel empêche tout autre jugement.
Tout ce petit monde se retrouve donc devant la Cour fédérale de justice, l'équivalent de la cour de cassation.
Surprise, la cour revient sur son interprétation de la loi et considère que cette situation est intenable. L'ex est autorise à demander un test de paternité et peut finalement être remboursé.
Moralité: Trop niquer encombre les tribunaux
1 Kommentar:
Dis mon Babe, où tu trouves toutes ces infos intéressantes sur la famille, le mariage, le droit, etc...?
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